Fiche de synthèse 2 Le rapport de présentation Le rapport de présentation est une composante obligatoire du PUD. Il permet de comprendre le contexte communal et justifie le projet de ville retenu ainsi que les règles fixées, tout en prenant en compte les considérations du développement durable. Sa rédaction et sa mise en forme ne sont pas encadrées par le CUNC, pourtant elles revêtent une importance juridique et didactique très importante. Sa structure devra permettre une appropriation aisée, le PUD étant un document public, consultable et opposable. Il est recommandé aux rédacteurs des PUD, pour plus de clarté, de suivre les parties énoncées à l’article LP 112-3 du CUNC et de les expliciter clairement par de grands titres dans le plan du document. Ainsi, le rapport de présentation comprend : I. le diagnostic du territoire communal ; II. le « Projet de ville » ou « projet de territoire » ; III. l’exposé des règles contenues dans le règlement et la présentation des OAP (Orientation d’aménagement et de programmation). Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie À titre d’information, le rapport de présentation : a) s’appuie sur un diagnostic, des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, de préservation de l’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services ; b) justifie les choix d’urbanisme et d’aménagement retenus pour établir le projet de ville ou le projet de territoire et les perspectives de développement de la commune couverte par le plan ; c) expose de manière synthétique les règles édictées par le règlement ; d) précise, le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation. Article Lp. 112-3 Rapport de présentation
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