Fiche de synthèse I. Diagnostic territorial Objectifs Élément clé de la rédaction du PUD, le diagnostic doit permettre de poser les bases d’une analyse factuelle et d’une vision prospective du territoire pour permettre aux élus de déterminer les choix de développement futur de la commune. Selon la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) le diagnostic est un « état des lieux qui recense, sur un territoire déterminé, les problèmes, les forces, les faiblesses, les attentes des personnes, les enjeux économiques, environnementaux, sociaux (…) Il fournit des explications sur l’évolution du passé et des appréciations sur l’évolution future ». Par conséquent, le diagnostic territorial expose les caractéristiques de la commune, son contexte ainsi que les perspectives d’évolutions et les besoins en découlant. Il détermine également les points forts les points faibles et les enjeux du territoire communal. Le diagnostic est le socle du PUD et doit permettre d’expliquer et justifier l’ensemble des règles et orientations établies par celui-ci. Forme Le diagnostic est un document didactique, facilement compréhensible par tous. Pour cela, il est préconisé de : • réaliser un tri dans les données disponibles pour ne développer que les thématiques à enjeux de la commune et éviter un empilement d’informations sans lien les unes par rapport aux autres. Toutes les thématiques nécessaires à la compréhension du territoire communal sont nécessaires ; • inclure le cas échéant des éléments issus des communes voisines ; • distinguer les éléments factuels des éléments prospectifs (ex. : population actuelle recensée ou tendances et projections d’évolution de la population) ; • mettre les différents acteurs et experts autour de la table. Il est recommandé qu’une synthèse soit établie à l’issue de l’étude de chaque thématique permettant d’en dégager les principales conclusions, si possible dans un langage non technique, ou à l’aide de tableaux récapitulant les enjeux. Contenu Le diagnostic traite de toutes les thématiques nécessaires à la compréhension du territoire communal et est établi selon une double approche « factuelle » (la situation actuelle du territoire) et « prospective » (sa situation future) afin d’apprécier les enjeux et les besoins. Ces éléments permettent de justifier les choix d’aménagement du territoire qui seront exposés dans le projet de ville. Dans le cas de données manquantes ou obsolètes sur une thématique à enjeux de la commune, la réalisation d’études complémentaires peut apparaître nécessaire. Ainsi le diagnostic territorial identifie : • les points forts, les points faibles et les enjeux du développement de la ville ; • les prévisions économiques et démographiques ; • les besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, de préservation de l’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services. Le diagnostic sera aussi largement complété lorsqu’une évaluation environnementale est requise. En effet, en plus de l’étude de l’état environnemental de la commune, les impacts de la mise en œuvre du PUD y seront analysés. Le temps accordé à la réalisation du diagnostic ne doit pas être négligé car il constitue un moment privilégié pour les échanges et la réflexion. Il doit permettre aux élus de partager un état des lieux factuel de la situation territoriale et une vision des principales évolutions à prendre en compte sur la durée du plan. 2 Rapport de présentation
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