GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 10 1. Introduction Rôles des communes et de la province Les communes, éventuellement soutenues par un bureau d’études pour la réalisation de ce document d’urbanisme, sont responsables des choix stratégiques d’aménagement et d’évolution de leur territoire ainsi que de la détermination des règles d’urbanisme qui s’y appliqueront. La province Sud, en tant qu’autorité approuvant le PUD, est responsable de la légalité de son contenu. Elle a vocation à accompagner les communes à toutes les étapes d’élaboration et de rédaction de ce document en apportant les éléments d’information, de méthode ou de fond en lien avec les impératifs réglementaires (code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, code de l’environnement de la province Sud) ou relatifs à la politique provinciale d’aménagement du territoire en termes de mise en cohérence des approches sectorielles. Elle veille également au respect de la procédure administrative relative à la rédaction de ce document (organisation des enquêtes administrative et publique, convocation des comités d’études et rédaction des compte rendus…) Cet accompagnement a pour objectif d’aboutir à un document co-construit, satisfaisant tant les attentes de la commune, qu’une vision élargie du territoire ou les impératifs légaux. En plus d’un accompagnement technique des communes, la province Sud soutient également financièrement ces collectivités. Le versement d’une subvention est accordé aux communes élaborant ou révisant leur PUD. Ce versement se fait à différentes étapes clés des phases de travail, avec un versement conséquent au moment de l’enquête administrative pour s’assurer que les objectifs du PUD répondent bien aux différents objectifs de développement durable. Une subvention complémentaire peut être accordée afin de favoriser des évaluations environnementales de qualité.
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