GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 105 3. Règlement Autres éléments du règlement Caractère limitatif des éléments pouvant être protégés Les éléments pouvant être identifiés par le règlement du PUD sont très variés et une grande liberté est offerte aux communes pour protéger leur patrimoine culturel, historique ou environnemental. Plusieurs principes sont néanmoins à observer pour les rédacteurs des PUD. La liste établie par l’article Lp. 112-11 est limitative. Ainsi, le règlement du PUD ne saurait identifier un élément non cité dans cette liste pour y assurer une protection particulière en dehors du zonage ou des OAP. L’énumération des motifs permettant la protection de ces éléments est également limitative et le règlement du PUD ne pourra prescrire des dispositions particulières pour d’autres motifs. Modalités Le PUD doit établir clairement les éléments protégés ainsi que les prescriptions édictées en vue de cette protection et ce, quelle que soit la zone. Le rapport de présentation justifie en conséquence le bien-fondé de la protection par une analyse des éléments identifiés. Par exemple, pour la protection d’ « éléments de paysage », le rapport de présentation doit expliquer leur caractère typique et l’intérêt particulier qui justifie leur préservation ou valorisation. Une définition de ces éléments pourra également être nécessaire dans le lexique afin de délimiter clairement le champ de la protection. Enfin, la localisation précise et les prescriptions assorties à ces éléments devront figurer dans le règlement. Pour éviter la multiplication des documents dans le PUD, il est recommandé aux rédacteurs du PUD d’intégrer la localisation des éléments aux cartes du zonage. Néanmoins, pour des raisons de lisibilité et afin d’éviter la superposition de trop d’éléments, une carte séparée ou faisant figurer d’autres éléments tels que les emplacements réservés ou les OAP pourra être envisagée. Dans le cas de cartes séparées, il est important d’indiquer un renvoi entre les cartes avec une phrase type telle que : « pour connaître l’ensemble des prescriptions et servitudes qui s’appliquent sur le territoire se référer à … ». De même une courte notice introductive aux éléments cartographique pourra indiquer où sont représentés les différents éléments (zonage, emplacements réservés, OAP, éléments particuliers protégés). Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Article Lp. 112-11 Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, arbres, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou environnemental et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection, sous réserve des compétences des provinces en matière d’environnement et de protection du patrimoine. Le règlement du PUD comprend des dispositions applicables à toutes les zones, des règles adaptées à chaque zone ou sous-zones et il peut également identifier des éléments du territoire communal faisant l’objet de prescriptions particulières. Ces éléments se traduisent dans les documents graphiques du règlement avec le cas échéant des prescriptions dans sa partie littérale.
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