GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 11 1. Introduction Composition d’un PUD L’article Lp. 112-2 du CUNC précise les documents composant le PUD : « Le plan d’urbanisme directeur comprend un rapport de présentation, un règlement et des annexes. Il peut comprendre des orientations d’aménagement et de programmation. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. » • Le rapport de présentation est une présentation claire et didactique des caractéristiques du territoire communal et du projet de développement futur de la commune. • Le règlement établit l’ensemble des règles applicables aux différentes zones en les modulant en fonction de leur vocation dominante : zone d’habitat résidentiel, zone industrielle, zone naturelle, etc. • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont facultatives et permettent de préciser des orientations pour un secteur à enjeux ou de cadrer l’ouverture à l’urbanisation des zones AU indicées. • Les annexes regroupent l’ensemble des autres règles et servitudes d’utilité publique qui s’appliquent sur la commune et qui sont définies en dehors du PUD (périmètres de protection des monuments historiques, servitudes électriques, servitudes de dégagement aéronautique, etc.). Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Article Lp. 111-1 Article Lp. 112-1 Article Lp. 112-2 Article Lp. 112-3 Annexes OAP Règlement Rapport de présentation Diagnostic approfondi et multithématique du territoire qui identifie les enjeux, justifie et définit le projet de ville c’està-dire les choix de développement de la commune Traduction réglementaire et cartographique de la stratégie de développement de la ville Elements de précision facultatifs sur un espace avec une problématique ou une géographie particulière ou pour cadrer l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU Information sur les autres règles ou servitudes d’utilité publique opposables aux constructions ne provenant pas directement du PUD PUD
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