GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 114 5. OAP Introduction aux OAP Localement, les OAP ont été introduites par le Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie adopté le 13 février 2015 et demeurent une partie facultative des PUD. Les OAP peuvent être en partie graphiques : les communes sont libres de choisir ou non d’intégrer une ou plusieurs OAP à leur PUD et d’en choisir la forme. Lorsque les OAP contiennent des éléments écrits et graphiques et en cas de contradiction, le texte accompagnant les cartes ou schémas prévaudra pour leur application. Si la portée didactique des éléments graphiques (schémas indicatifs, plan de coupe, croquis, etc.) est intéressante, le texte qui les explique doit être clair et précis pour s’assurer de leur bonne compréhension et application. Les OAP sont motivées par le diagnostic territorial et mettent en œuvre le projet de territoire. Ainsi, à l’instar du règlement, un paragraphe introductif à chaque OAP, issu du rapport de présentation avec la mention explicite « extrait du rapport de présentation » permet au lecteur de mieux appréhender la justification de l’OAP et la traduction du projet de ville qu’elle propose. (Fiche III.2.2) Lorsqu’il existe un tableau récapitulatif des enjeux du PUD, un extrait de ce tableau permet également une mise en perspective rapide des objectifs de l’OAP pour le lecteur. Les OAP, comme le règlement du PUD, doivent être conformes aux objectifs de développement durable de l’article Lp. 111-2 et découler du diagnostic territorial et du projet de territoire exposés dans le rapport de présentation. Le rapport de présentation introduit les OAP et les justifie (cf. «Exposé des règles du PUD et précision des OAP»). Les OAP comportent une partie écrite et peuvent s’accompagner de schémas ou cartes. S’imposant en termes de compatibilité aux projets, les OAP sont un outil qui se veut souple, ainsi leur niveau de précision ne doit pas être trop élevé pour mieux conserver l’adaptabilité aux aléas des projets. L’outil étant récent localement, seule la commune de Nouméa en a réalisé en province Sud pour le moment. En dépit des différences de régimes juridiques, les applications métropolitaines de ce dispositif peuvent fournir des exemples concrets et variés. Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Article Lp. 111-2 Article Lp. 112-16 Article PS. 112-9 Article Lp. 112-2 Le plan d’urbanisme directeur comprend un rapport de présentation, un règlement et des annexes. Il peut comprendre des orientations d’aménagement et de programmation. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Article Lp. 112-14 Les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation du plan d’urbanisme directeur prévalent sur les indications des documents graphiques sauf si le plan d’urbanisme directeur en dispose autrement.
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