GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 117 5. OAP Autorisation d’urbanisme/projet OAP Règlement Projet de Ville Donne les orientations générales sur la commune et les objectifs poursuivis par la collectivité (projet communal) Conformité (écrit et graphique) Définit et réglemente les occupations du sol Compatibilité Précise les orientations du projet de ville sur certains secteurs du territoire communal atteindre (préservation d’une perspective, adaptation des constructions sur terrains en pente, préservation d’éléments végétaux, etc.), les moyens mis en œuvre pour parvenir à cet objectif restant à définir dans les projets. Lorsque les OAP sont détaillées et exprimées de manière quantitative (par exemple un profil de voie avec cotations), l’appréciation de la compatibilité est plus stricte que lorsqu’elles sont exprimées de manière qualitative, pour s’attacher aux résultats à atteindre en laissant une marge d’adaptation quant aux formes et aux moyens pour y parvenir. Afin de faciliter l’instruction des demandes, de sécuriser les décisions de l’autorité compétente et de garantir l’égalité de traitement des pétitionnaires, il est donc recommandé aux auteurs des PUD de prêter une attention toute particulière à la rédaction des dispositions applicables. Les orientations doivent être claires et vérifiables et si elles peuvent parfois être rédigées de manière quantitative, elles ne doivent pas s’apparenter à un règlement. L’OAP est une expression d’un projet, opposable dans ses principes, tandis que le règlement définit le cadre juridique prescriptif. L’OAP et le règlement peuvent ainsi être utilisés de manière complémentaire ou alternative pour définir un même projet ou opération sur un territoire donné. Cependant, à la différence du règlement, l’OAP est opposable dans une relation de compatibilité. (cf. «L’effet juridique des documents du PUD») Le rapport de compatibilité est plus souple que celui de conformité : • L’obligation de conformité interdit toute différence entre la norme et la mesure d’exécution. La « conformité » avec le règlement suppose une application stricte des règles qui y sont contenues. • L’obligation de compatibilité implique seulement l’absence de contrariété avec les orientations et principes du document. Aussi, une marge de manœuvre est-elle laissée aux opérations d’aménagement s’inscrivant dans une OAP et seule l’atteinte aux orientations fondamentales ou la cohérence avec les OAP seront analysés. Le projet est « compatible » s’il contribue, même partiellement, à satisfaire l’objectif poursuivi. Le règlement a pour vocation de contenir des règles précises et directement applicables telles que des dispositions quantitatives (hauteur de construction autorisée, recul minimum par rapport à la voie, etc.) tandis que les OAP auront tendance à contenir des dispositions qualitatives, axées sur l’objectif à Opposabilité des OAP
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=