Guide méthodologique du PUD - partie 1

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 118 5. OAP Niveau de précision des OAP Quelle que soit leur précision, les orientations d’aménagement s’appliquent en termes de compatibilité, ce qui laisse aux maîtres d’ouvrage une souplesse plus ou moins importante selon la nature des projets et le degré d’avancement des études pour réaliser l’action ou l’opération d’aménagement. Le fait de libeller des orientations sous forme de règles strictes ne crée pas une obligation en termes de conformité. « Ainsi, par exemple, si l’on indique en orientation d’aménagement, sur un quartier, qu’une voirie devra faire 5 mètres de large, on appliquera toujours ce principe avec une marge de manœuvre, le chiffre de 5 n’étant pas pris « à la lettre ». Alors que si la même indication est portée au règlement, sur le même quartier et la même voirie, cette largeur devra être exactement respectée, que ce soit au niveau des permis de lotir, des DCE ou du chantier ».28 Il est alors conseillé, pour conserver la souplesse de l’outil, de ne pas indiquer d’éléments trop précis laissant peu de marge de manœuvre au niveau de la réalisation du projet (contraintes technique, aléas de chantier, etc.). PLU de Bussy-Saint-Georges (77) – Orientation d’aménagement « Secteur de la Rucherie) Cette OAP graphique, bien que réalisée sur un fond de plan parcellaire, laisse une marge d’interprétation par des figurés imprécis (motifs aléatoires) et des liaisons en tant que « tracé de principe ». Exemple

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