GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 122 5. OAP Portée géographique des OAP Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Article Lp. 112-2 Article Lp. 112-14 Article PS. 112-9 Les orientations d’aménagement et de programmation prévues à l’article Lp. 112-14 portent sur tout ou partie du territoire de la commune. Couvrant un ou plusieurs quartiers, voire l’intégralité du territoire communal, les OAP sont applicables quel que soit le zonage du secteur considéré (zone unique ou plusieurs zones) en plus des dispositions du règlement du PUD. Ces dernières peuvent alors être utilisées de manière complémentaire pour définir un même projet ou opération sur un quartier ou un secteur donné. Les OAP peuvent porter sur un secteur, un quartier ou l’ensemble du territoire communal : • Des OAP sectorielles vont permettre de définir plusieurs principes d’actions complémentaires sur un territoire donné afin d’y apporter une cohérence d’ensemble (liaisons viaires, organisation du bâti, espaces publics, préservations d’éléments patrimoniaux, etc.). • Lorsqu’une problématique particulière concerne l’intégralité du territoire communal, une OAP applicable à l’ensemble de la commune pourra être définie. Les principes relatifs aux clôtures peuvent par exemple faire l’objet d’une même orientation pour toute la ville dans un objectif d’homogénéisation de leur traitement. Les OAP concernent des espaces privés comme publics. À cet égard, il est significatif que les praticiens considèrent que « même si elle ne maîtrise pas le foncier ou ne souhaite pas réaliser elle-même l’opération, la collectivité peut définir les principes d’aménagement à réaliser lorsqu’elle l’estime nécessaire pour donner plus de cohérence à l’échelle d’un bourg ou d’une agglomération » et que « la possibilité d’orienter sans se substituer au porteur de projet et sans maîtriser le foncier est d’un grand intérêt. Elle constitue notamment un atout essentiel pour les communes qui ont peu de capacités financières pour acquérir du foncier mais qui souhaitent néanmoins une forte cohérence des opérations sur leur territoire »30. Tel est même l’objet principal des OAP : elles permettent d’orienter les projets privés sans que cette orientation ait un impact pour les finances locales à la différence des emplacements réservés qui impliquent la maîtrise foncière du terrain.
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