GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 123 5. OAP Répond à un projet précisément défini qui n’a pas besoin de la flexibilité de l’OAP et dont le foncier peut être acquis par le bénéficiaire de l’emplacement. Principes de liaison, sans définition précise de la localisation ni de la largeur de la voie à créer et sans maîtrise foncière prévue. Principales caractéristiques des voies et espaces publics À l’échelle de la commune ou d’un quartier L’OAP peut définir le principe de tracés prévisionnels de voies à créer : • Lorsque ces liaisons nouvelles sont une simple volonté de raccordement entre deux points de la ville (par exemple entre le centre-ville et un parc), sans idée précise de la localisation de cette liaison, un schéma indicatif et un texte explicatif indiquant le nom des espaces à relier sera privilégié. Les terrains situés entre ces deux espaces pourront accueillir de nouvelles constructions ou extensions des constructions existantes, tant que celles-ci n’empêchent pas la réalisation d’une liaison ultérieure. • Lorsque la création de voie correspond à un projet déjà plus précis, l’OAP peut la faire figurer sur un fond de plan plus détaillé. Son application se fera en termes de compatibilité si elle n’est pas complétée par des dispositions du règlement du PUD, comme les emplacements réservés par exemple. Ce type d’OAP peut être utilisé lors des ouvertures à l’urbanisation des zones à urbanisées « indicées » qui peuvent accueillir de nouvelles voies ou des prolongations de voies existantes. Cela permet ensuite de cadrer les autres documents, plus précis, approuvés par la commune pour l’ouverture à l’urbanisation. OAP Emplacement réservé Nouvelles liaisons viaires : OAP ou Emplacement réservé ? • Les terrains ne sont pas précisément réservés. • Les terrains sont constructibles. • Les terrains impactés par l’OAP restent la propriété de leur propriétaire actuel sans application du droit de délaissement. • Les terrains impactés par la voie à créer sont précisément identifiés, tout comme le projet et son bénéficiaire (mairie, province, gestionnaire de service public, etc.). • Les terrains impactés sont rendus inconstructibles (sauf constructions temporaires). • Le propriétaire peut faire usage de son droit de délaissement ou demander le report des droits à construire (cf. «Garanties accordées aux propriétaires et transfert de propriété»)
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