GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 132 5. OAP Traduction règlementaire stricte d’une vision précise de la manière d’aménager les espaces publics et de construire les bâtis. Éléments incitatifs, à appliquer dans une vision générale du quartier : l’objectif général de l’OAP doit être atteint, la réalisation est souple. OAP Règlement Aménagement d’un quartier : OAP ou règlement du PUD ? • Les dispositions édictées sont des principes d’application souples qui permettent une adaptation aux projets dans le temps. • Les dispositions ne peuvent contenir l’interdiction de construire. • L’aménagement du quartier se fait sans que la collectivité ne soit porteuse ni du projet ni de sa maîtrise foncière. • Les dispositions édictées s’imposent en termes de conformité et sont précisément définies. • Les dispositions peuvent interdire toute construction. • Des emplacements réservés ou des outils complémentaires au PUD permettent à la collectivité d’être porteuse du projet et de maîtriser le foncier (Zone d’Aménagement Concerté ou une Déclaration d’Utilité Publique) . Pour le cas des commerces, le règlement peut s’appuyer sur la cartographie de l’OAP, selon sa précision, pour prévoir par exemple les règles applicables au front commercial d’une rue. Ainsi, il peut être envisagé une règle du type :« Dans le secteur de l’OAP n°1, la hauteur des constructions peut être majorée de 3 mètres lorsqu’un commerce de plus de 80 m² de SHON est projeté au rez-dechaussée ». Cette disposition permet de bonifier les constructions commerciales tout en encadrant les conditions d’application de la règle (commerce en rez-dechaussée d’une surface minimum de 80 m²). Il serait aussi envisageable d’indiquer que le commerce doit occuper l’ensemble du rez-de-chaussée en façade sur rue ou au contraire les tailles de commerces peuvent être limitées pour favoriser l’implantation de petits commerces de quartier. (cf. Partie Règlement : «Commerces») Ces règles relatives aux types de commerces privilégiés devront être justifiées par l’analyse du diagnostic territorial et par les choix du projet de ville. L’existence de ces OAP créant des « schémas de cohérence ou d’aménagement de quartiers » dans le PUD dépend de la volonté de la collectivité de s’engager et d’afficher les principes d’un projet sur un quartier ou secteur, sans pour autant définir précisément tous les contours du projet. En complément, des dispositions peuvent être édictées dans le règlement du PUD pour assurer l’opposabilité de ces principes sur certains points particuliers plus précis (tracé de voirie, localisation d’un espace ou équipement public, retrait par rapport à la rue, etc.).
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