GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 137 5. OAP Dispositions de protection précisément définies et qui s’imposent strictement aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Principes de protection sans définition précise des moyens à mettre en œuvre pour l’assurer qui seront évalués lors des demandes d’autorisation d’urbanisme. OAP Règlement Protection du patrimoine naturel et bâti : OAP ou règlement du PUD ? • Les éléments à préserver sont identifiés plus ou moins précisément (ex : principe de continuité écologique, idée de perspective). • L’enjeu de la préservation est identifié ainsi que l’objectif qualitatif à atteindre. • Les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux peuvent être proposés ou laissés libres, leur évaluation sera faite dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. • Les éléments à préserver sont précisément identifiés (ex : zone naturelle dans le zonage ou arbres remarquables). • L’enjeu de la préservation est identifié et des prescriptions sont édictées. • Les moyens de protection ou mise en valeur sont clairement identifiés et d’application simple dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (règles de hauteur, de distance, prescriptions sur les aspects des constructions, etc.). Mise en valeur, renouvellement urbain et développement de la commune Ce type d’OAP recouvre une diversité de réalités qui peut être scindée en deux catégories : les OAP de protection et de mise en valeur d’éléments du patrimoine naturel ou bâtis d’une part et les OAP pour le renouvellement urbain de la commune et son développement d’autre part. Mise en valeur des patrimoines naturel ou bâti Les OAP ayant pour objectif « de mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine » permettent au PUD de participer à l’aménagement du territoire sans édicter pour autant de règles strictes, difficilement adaptables à la multiplicité des projets. Ce type d’OAP est particulièrement utilisé pour : • l’organisation et la gestion des espaces verts, continuités écologiques ou la trame verte et bleue ; • encadrer l’aspect des constructions ; • la préservation de bâtiments d’intérêt patrimonial dans leur environnement (classés, inscrits, ou sans protection au niveau provincial) ; • la préservation de perspectives et points de vue ; • l’intégration des bâtiments dans la pente ; • etc. Les protections et valorisations visées ne seront strictement effectives que par des prescriptions dans le règlement, le lien entre le projet et l’OAP n’étant qu’un rapport de compatibilité. Par exemple l’inscription d’une perspective dans une OAP permet de s’assurer un écartement entre les bâtiments sur l’axe identifié, voire un alignement si celui-ci est précisé, mais un recul précis ou une hauteur précise des bâtiments nouveaux par rapport au point de vue ne pourront être garantis que par des mesures du règlement.
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