GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 144 5. OAP Renouvellement urbain et développement de la commune Conformément à l’article Lp.112-14, les OAP peuvent « lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ». Ces OAP pourront identifier des enjeux pour les zones déjà construites de la commune pour permettre son renouvellement urbain, mais aussi édicter des orientations pour les zones peu ou pas construites et pouvant accueillir de nouvelles constructions. Ce type d’OAP est particulièrement utilisé pour : • l’organisation du bâti dans les nouvelles zones de développement ; • l’identification d’espaces à requalifier ; • la précision d’éléments de programmation ; • la prise en compte des réseaux pour les constructions futures ; • la définition de centralités à créer ou développer ; • etc. Un aspect particulièrement intéressant de ce type d’OAP est leur participation à la bonne gestion du développement des constructions par rapport aux capacités des réseaux. En effet, les OAP pour le développement de la commune et le renouvellement urbain peuvent indiquer dans les zones déjà urbanisées, des « sous-zones » présentant un déficit en réseaux et préciser les actions de renforcement de réseaux nécessaires. Le règlement du PUD peut alors faire référence à ces « sous-zones », identifiées par un indice spécifique, et prescrire que toute construction nouvelle ou tout agrandissement de construction existante est conditionné à la réalisation des actions de renforcement de réseaux prévues dans l’OAP correspondante. Dans cet exemple, une véritable complémentarité entre les différents éléments du PUD est nécessaire : Comme pour les autres types d’OAP, celles-ci ne vont pas préciser les moyens à mettre en œuvre, mais simplement l’orientation souhaitée. Par exemple, en termes d’identification de programmation, seul le règlement pourra contraindre à un type de programmation plus précis, l’OAP ne présentant que la direction souhaitée. De même pour l’identification d’espaces à requalifier, l’orientation d’aménagement peut être un complément du règlement du PUD ou simplement une base pour la réalisation d’un projet d’espace public ou un projet de renouvellement urbain.
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