GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 15 POINTS CLÉS RAPPELS INTRODUCTIFS Le rapport de présentation a pour but d’expliquer les caractéristiques de la commune, son contexte et ses enjeux avant de justifier les choix de développement pris en conséquence. Le rapport de présentation comprend quatre parties définies à l’article Lp. 112-3 du CUNC : • le diagnostic territorial qui dresse le portrait de la commune ; • le « projet de ville » ou « projet de territoire » qui établit la stratégie et les objectifs de développement de la commune à moyen ou long terme ; • un exposé synthétique des dispositions du règlement, dans un but didactique ; • la précision d’éventuelles Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), éléments facultatifs du PUD. Le rapport de présentation n’est pas utilisé pour l’instruction des autorisations de construire, pourtant son utilité didactique est essentielle. De plus, en cas de contentieux, il pourra être utilisé par le juge. ! Rappels introductifs
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