GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 151 5. OAP PLU de Notre-Dame-de-Monts, OAP, « Échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation » Cette OAP est composée de plusieurs pages explicatives avant l’établissement de ce tableau récapitulatif. L’échéancier ne fait pas uniquement figurer les zones à urbaniser car la justification basée sur la production de logement est étudiée à l’échelle de toute la commune. Il convient de donner une fourchette d’ouverture à l’urbanisation (par exemple : 5 à 8 ans) et non une date précise. L’aménagement dépend non seulement de l’existant, mais également de l’évolution de l’humain. Par conséquent, il n’est pas possible de prévoir de manière rigide une date d’ouverture à l’urbanisation. En outre, une seconde raison préside au caractère imprécis de la date d’ouverture à l’urbanisation. En effet si la date était trop précise, il existerait un risque de caducité de l’OAP qui pourrait donner prise à un contentieux en cas d’ouverture à l’urbanisation tardive. C’est pourquoi la rédaction de cet échéancier doit rester souple (ex : court, moyen ou long terme). Exemple
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