Guide méthodologique du PUD - partie 1

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 152 5. OAP Récapitulatif et points de vigilances pour la réalisation d’une OAP Exemple : PLU du Lamentin, Martinique, 2014 Cette OAP, sur une partie de la ville, s’applique en complément du règlement et de son zonage. Elle permet ainsi au plan d’urbanisme de traiter les différents enjeux d’un même secteur de projet et d’éviter les modifications successives du document d’urbanisme en restant d’application souple, adapté à la temporalité du projet et capable d’intégrer les évolutions du projet de sa définition à sa réalisation. Les principes d’actions définis ici permettent une cohérence d’ensemble à l’aménagement du secteur : l’OAP s’applique même si la collectivité ne maîtrise pas le foncier et donne la possibilité d’orienter sans se substituer au porteur de projet (à la différence des emplacements réservés qui impliquent la maîtrise foncière du terrain). Ce type d’OAP multithématique est particulièrement intéressant pour : • les extensions urbaines ; • les lieux de renouvellement urbain ; • les secteurs naturels (protection d’éléments de paysage, aménagement de sentiers, etc.) ; • l’expression des projets en zones à urbaniser (définissant les principes de voiries et les autres objectifs de développement de la zone). Ces OAP peuvent notamment prévoir : la création ou l’aménagement de voies ; l’organisation des bâtis ; la programmation ; la trame verte et bleue ; les éléments à préserver ou mettre en valeur qu’ils relèvent du patrimoine bâti ou naturel ; les principes d’aménagement de nouveaux quartiers ; l’aspect des constructions ; la préservation de perspectives et points de vue ; l’intégration des bâtiments dans la pente, etc. Schémas : Chaque orientation identifiée sur la carte peut être complétée par un schéma des attendus : cf. ci-dessus les exemples de schéma de voirie (PLU de Ville-la- Grand), schémas et photos des aménagement végétalisés et trame verte et bleue (PLU Eurométropole de Strasbourg), photos de principes de clôtures (PLU d’Orléans). Programmation : L’OAP peut définir des principes de programmation par bâtiment comme la localisation privilégiée des commerces le long d’une voie. Dans ce cas, le règlement peut s’appuyer sur les localisations de l’OAP pour prescrire des règles particulières (par exemple sur l’implantation du front commercial, la hauteur du bâti, son aspect, etc.) Figurés : La représentation des perspectives et du parc sont peu visibles et peuvent être complétés par d’autres cartes ou schémas Mangrove : Les orientations sont en accord avec les objectifs de développement durable et le projet de territoire. Différences avec le règlement : L’OAP indique des principes de continuité écologique, des idées de perspectives, etc. L’enjeu et l’objectif qualitatif à atteindre sont indiqués, les moyens de mise en œuvre restent souple. En complément, le règlement peut établir des interdictions de construire ou des normes strictes (recul des constructions par exemple) Voies : L’OAP correspond à des principes de liaisons, sans définition précise de la localisation ni de la largeur de la voie à créer et sans maîtrise foncière prévue. La légende pourrait indiquer « tracé de principe » Remarque : Les terrains ne sont pas précisément réservés, sont constructibles et restent la propriété de leur propriétaire actuel sans application du droit de délaissement. Le choix d’un fond de carte photographique permet de bien situer le secteur, cependant les figurés doivent alors rester indicatifs pour préserver la souplesse dans la réalisation de l’OAP.

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