GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 154 5. OAP L’OAP par rapport aux autres documents du PUD Choisir d’intégrer une OAP dans le PUD Avant d’intégrer une orientation d’aménagement à un PUD, il est nécessaire de vérifier s’il s’agit effectivement de l’outil le mieux adapté du PUD en fonction de l’objectif recherché. Pour cela il est indispensable de prendre conscience des principales différences entre les dispositions contenues dans les OAP et les autres éléments du PUD. Ainsi, lorsque les rédacteurs du PUD souhaitent traduire le projet de territoire contenu dans le rapport de présentation, ceux-ci peuvent édicter des mesures qui seront soit dans les OAP, soit dans le règlement ou pensées en complémentarité dans les deux. Diagnostic Projet de ville ou Projet de territoire Règlement OAP Opposabilité Éléments indicatifs sans force contraignante qui ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme Éléments indicatifs sans force contraignante qui ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme Dispositions opposables en termes de conformité, c’est-à-dire strictement appliquées par toute autorisation d’urbanisme. Le règlement interdit toute différence entre la norme et la mesure d’exécution. Dispositions opposables en termes de compatibilité, c’est-à- dire avec plus de souplesse que le règlement. Les autorisations d’urbanisme ne contredisent pas le contenu de l’OAP et peuvent y contribuer même partiellement. Formalisme Éléments de formes et précisions diverses, sans impact sur leur application. Leur objectif est d’être les plus clairs et didactiques possibles. Éléments d’explication du projet de développement de la commune généraux (ex : schémas indicatifs). Leur objectif est d’être les plus clairs et didactiques possibles. Dispositions précisément édictées, claires, sans ambiguïté. L’objectif à atteindre ainsi que les moyens à mettre en œuvre sont clairement définis et imposés à toute autorisation d’urbanisme. Orientations plus ou moins précises, indiquant l’objectif poursuivi tout en laissant une certaine souplesse dans les moyens à mettre en œuvre dans les projets pour y parvenir. Interdiction de construire Éléments indicatifs portant la justification des zones inconstructibles. Éléments indicatifs portant la justification des zones inconstructibles. Dispositions pouvant contenir l’interdiction de construire (zones inconstructibles, emplacements réservés, etc.). Dispositions pouvant contraindre les constructions sans pouvoir les interdire complètement. Vision stratégique Éléments de diagnostic prospectifs pour anticiper les évolutions possibles de la commune (notamment évolution de la population et construction de logements). Éléments du projet de ville portent une vision générale et stratégique du territoire. Dispositions traduisant précisément le projet de ville avec des mesures concrètes. Dispositions traduisant les enjeux du projet de ville en laissant une marge d’appréciation en fonction de la définition du projet.
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