GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 155 5. OAP Disposition réglementaire ou orientation d’aménagement, les questions à se poser Afin de définir l’utilité d’une OAP pour le territoire et si une disposition doit figurer dans celle-ci ou au règlement, les rédacteurs des PUD doivent se poser les questions suivantes : • Quelles sont les problématiques concernant le territoire communal qui pourraient justifier le recours aux OAP ? - Continuité écologique - Protection environnementale particulière - Mise en valeur du patrimoine bâti - Commerces - Réseaux - Aménagement de voirie - Quartier à rénover - Zone à ouvrir à l’urbanisation - etc. • Ces problématiques peuvent-elles être complètement gérées par le règlement et son zonage ? - La localisation est-elle identique à celle des zonages ? Les problématiques peuvent-elles entrer dans le cadre des dispositions applicables à toutes les zones (sur l’ensemble de la commune) ? - Les prescriptions envisagées doivent-elles être rendues strictement obligatoires ou simplement favorisées dès que cela est possible ? - S’agit-il de règles d’application précises ou modulables en fonction de chaque projet ? - Souhaite-on agir sur des règles précises (hauteur, recul, etc.) ou simplement encadrer le droit de construire avec des principes d’aménagement en laissant les modalités de leur application librement définie en fonction des projets ? - Les éléments à préserver ont-ils besoin d’une protection stricte ou peuvent-ils être mis en valeur de plusieurs façons ? • Est-il nécessaire pour atteindre l’objectif de rendre une partie du territoire inconstructible ? • En cas de zones à urbaniser, un échéancier pour leur ouverture est-il nécessaire ? • Quelle modalité pour une ouverture à l’urbanisation des zones AU (ZAC, procédure PUD, OAP) ? Lorsque ces questionnements mènent les rédacteurs des PUD à choisir d’intégrer une OAP au PUD, alors sa place en complémentarité avec les autres documents du PUD est à définir, en particulier avec le rapport de présentation qui la justifie et le règlement qui peut la compléter par des dispositions plus contraignantes
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=