Fiche de synthèse 1 Qu’est-ce qu’un PUD ? Rôle du PUD Le plan d’urbanisme directeur (PUD) est un document d’urbanisme, au sens de l’article Lp.111-1 du CUNC, qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol à l’échelle de la commune. • Pour les habitants, le PUD détermine les règles d’utilisation du sol à partir desquelles les travaux et opérations sont autorisés ou non. • Pour la commune, l’objectif est de maîtriser l’urbanisation et le développement de son territoire et de définir les perspectives souhaitées de son évolution à travers le « projet de ville ». Dans ce sens, le PUD assure notamment : - la mise en place de protections des espaces naturels et du patrimoine ; - la considération des zones à risque ; - le choix de formes urbaines cohérentes ; - l’organisation des zones d’activités par rapport à l’habitat ; - la prise en compte de projets supra-communaux (de transports par exemple) ; - etc. De plus, le PUD intègre des objectifs de développement durable qui doivent être pris en compte à chaque étape de son élaboration. Ainsi le PUD est-il la traduction d’un projet de développement du territoire qui assure l’équilibre entre les considérations d’intérêt général et le respect du droit de propriété individuel. Ce projet est co-construit entre la commune concernée et la province Sud. Les communes, éventuellement soutenues par un bureau d’études, sont responsables des choix stratégiques d’aménagement et d’évolution de leur territoire ainsi que de la détermination des règles d’urbanisme qui s’y appliqueront. La province Sud, en tant qu’autorité approuvant le PUD, est responsable de la légalité de son contenu. Elle accompagne techniquement les communes et veille au respect de la procédure administrative tout au long de l’élaboration du document (organisation des enquêtes administrative et publique, des comités d’études…). Enfin, la province Sud soutient financièrement ces collectivités. Composition du PUD Les documents composant le PUD sont déterminés réglementairement par l’article LP 112-2 du CUNC. Le PUD comprend ainsi : Annexes OAP Règlement Rapport de présentation Diagnostic approfondi et multithématique du territoire qui identifie les enjeux, justifie et définit le projet de ville c’està-dire les choix de développement de la commune Traduction réglementaire et cartographique de la stratégie de développement de la ville Elements de précision facultatifs sur un espace avec une problématique ou une géographie particulière ou pour cadrer l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU Information sur les autres règles ou servitudes d’utilité publique opposables aux constructions ne provenant pas directement du PUD PUD Qu’est ce qu’un PUD ?
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