Fiche de synthèse II. Projet de ville ou de territoire Objectifs Le projet de ville (aussi appelé projet de territoire), fondé sur le diagnostic territorial, est l’exposé de la vision future vers laquelle les élus communaux souhaitent que la ville évolue. Le projet de ville ou de territoire est le garant de la cohérence générale du PUD. • Il est le projet d’urbanisme et d’aménagement du territoire communal en réponse aux enjeux identifiés dans le diagnostic. • Il assure l’équilibre entre l’intérêt général et la préservation du droit de propriété des particuliers. Dans ce but, il est justifié par les conclusions du diagnostic territorial et explique comment il sera traduit réglementairement. • Il doit respecter et agir en vue d’atteindre les objectifs de développement durable énoncés à l’article Lp. 111-2 du CUNC. • Afin de s’assurer de sa pleine cohérence, il est également conseillé que le projet de ville soit compatible voire concourt aux orientations des documents d’orientation d’échelle supra-communale. Forme Le projet de ville a une forte portée didactique. Il doit être simple et concis afin de fournir une information claire sur le projet territorial aux administrés. • Il peut être littéral, graphique ou sous forme de tableaux récapitulatifs et peut utiliser des éléments visuels simples. • Il doit être rédigé dans un langage concis et compréhensible de tous : éviter les sigles et l’emploie d’un vocabulaire trop technique. • Il est souhaitable que la partie graphique correspondre à des schémas de principes qui permettent de comprendre l’articulation du projet de ville sur la commune. Ces schémas indiquent les objectifs qui sont traduits plus précisément dans le règlement et les OAP. Les éléments graphiques ne doivent pas être trop précis, garder une certaine souplesse dans leur interprétation permettra d’avoir plus facilement recours à des modifications du PUD. Cette procédure d’évolution du PUD ne saurait être substantielles et conservera donc les orientations définies par le projet de ville. Contenu Tout comme le diagnostic du PUD est multithématique, il est souhaitable que le projet de ville ou de territoire explique les choix et perspectives d’évolution pour l’ensemble des thématiques traitées dans le diagnostic. L’ensemble de ces choix sera justifié par les conclusions du diagnostic territorial. Les dénominations « projet de ville » ou « projet de territoire » sont synonymes et peuvent être indifféremment utilisées pour désigner cette même partie du PUD. Cependant pour éviter les confusions, il est conseillé aux rédacteurs des PUD de choisir une unique dénomination. Le rapport de présentation pourra être utilisé par le juge en cas de contentieux • Les choix et orientations définies dans le projet de ville permettront de déterminer la bonne interprétation du règlement ou des OAP, en cas de litige. • Lors d’une évolution du document, le juge pourra vérifier le choix de la procédure en utilisant les éléments du rapport de présentation, en particulier les choix et orientations définies dans le projet de ville. 2 Rapport de présentation
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