Fiche de synthèse 2 III. Exposé des règles et précision des OAP* Objectifs Cette partie du rapport de présentation permet de synthétiser et d’expliquer la traduction réglementaire du projet de ville ou de territoire, au travers du zonage, du règlement écrit et des OAP. Elle doit permettre d’identifier les objectifs poursuivis par les différentes zones ou OAP et de comprendre les raisons de leur localisation. Aussi elles doivent notamment • expliquer simplement les règles énoncées dans le PUD et assurer la transparence de la règle et sa compréhension ; • fournir des éléments d’éclaircissement supplémentaires pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ; • clarifier les choix de délimitation du zonage sur la commune. Forme L’exposé des règles est ajouté au rapport de présentation une fois le diagnostic et le projet de ville posés. Il permet une explication didactique sans pour autant avoir de portée opposable aux instructions d’urbanisme. Il pourra expliquer les choix du règlement voire établir des schémas explicatifs, à simple valeur informative, pour illustrer les résultats espérés grâce aux règles édictées. D’une collectivité à l’autre, en fonction du contexte local, des enjeux, et du projet territorial, le rapport de présentation pourra donc être plus ou moins détaillé sur ce point. L’importance de ces développements est variable notamment en fonction du caractère contraignant de la règle ou lorsqu’un groupe de règles est lié à un unique et même objectif. Ces explications ne doivent pas être une paraphrase du règlement ni entrer dans le détail des prescriptions. Les objectifs recherchés pour chaque zone devront être néanmoins clairement identifiés. Contenu Cette partie du rapport de présentation explique : • l’esprit des zones mises en œuvre ; • le zonage retenu et des éléments de compréhension sur la localisation de chaque zone. Il peut également présenter les résultats de cette délimitation sur la morphologie urbaine ; • les règles édictées et les objectifs visés ; • la localisation des éventuelles OAP, les enjeux et objectifs auxquels elles répondent. Même s’il s’agit d’une partie ayant trait au règlement ou aux OAP, elle reste comprise dans le rapport de présentation et n’a pas de portée juridique opposable. Cependant, le juge pourra s’en servir afin de comprendre le sens des règles lors d’un litige. Rapport de présentation *Orientations d’Aménagement et de Programmation > Retour au chapitre détaillé
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