Fiche de synthèse Objet des OAP L’objet des OAP peut être très varié selon les besoins de la commune et la problématique identifiée. Les OAP peuvent notamment porter sur : • la création ou l’aménagement de voies ou d’espaces publics ; • l’organisation des bâtis ; • la programmation ; • la trame verte et bleue ; • les éléments à préserver ou mettre en valeur qu’ils relèvent du patrimoine bâti ou naturel ; • les principes d’aménagement de nouveaux quartiers ; • le cadrage de l’ouverture à l’urbanisation de zone à urbaniser indicée ; • un échéancier de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser. Une OAP peut porter sur un seul de ces points ou au contraire, traiter sur un même secteur plusieurs de ces objets et y apporter diverses orientations. 5 OAP Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie L’article Lp. 112-14 encadre le contenu des OAP : Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Elles peuvent : a) préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ; b) comprendre des schémas de cohérence ou d’aménagement de quartiers ; c) définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ; d) comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Les OAP, ne sauraient dépasser le cadre d’action général ni contenir des dispositions en dehors de la liste limitative énumérée à l’article Lp.112-14. Par exemple, une OAP peut prévoir des dispositions pour l’implantation des commerces et leur ouverture sur la rue mais ne peut pas définir les modalités d’exploitation commerciale qui ressortent du droit privé.
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