Objectif du « Guide méthodologique du plan d’urbanisme directeur en province Sud» Le Plan d’Urbanisme Directeur est l’outil qui permet aux communes d’organiser le développement de leur territoire et d’encadrer le droit des sols. Avec la création du Code de l’Urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (CUNC) en 2015 puis la déclinaison des règles d’urbanisme applicables en province Sud, les règles encadrant l’élaboration et la rédaction du PUD ont largement évolué. Ces évolutions ont imposé aux rédacteurs de PUD d’adapter leurs pratiques à ce nouveau cadre réglementaire. Afin d’accompagner ce changement, la province Sud a établi le présent Guide. Il a été réalisé pour soutenir les communes et leurs bureaux d’études notamment dans l’élaboration et la révision des PUD. Thématiques abordées Le PUD est un document d’urbanisme présentant de nombreux enjeux car il réglemente l’ensemble des opérations et travaux et détermine les orientations d’aménagement de la commune pour plusieurs années. Ce guide a ainsi pour but d’éclairer les questionnements suivants : Quels sont les attentes, l’utilité et les effets du rapport de présentation ? Que permet le nouvel outil OAP ? Comment utiliser les emplacements réservés depuis l’adoption de leur nouveau régime juridique ? Quel formalisme est attendu pour le règlement et quels sont les nouveaux éléments que peuvent réglementer les PUD ? Comment intégrer au PUD les objectifs de développement durable fixés par le CUNC ? Structure de ce guide La première partie du guide présente, sous forme détaillée et sous formes de fiches synthétiques, les différentes composantes d’un PUD : le cadre réglementaire applicable, les principes généraux, les enjeux ainsi que des conseils méthodologiques. Des « Points clés » indiquent les éléments essentiels à retenir en introduction de chaque grande partie. Les articles de référence du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie sont indiqués dans des encadrés qui peuvent en reprendre des extraits. Les éléments sensibles sont quant à eux présentés dans des « Points contentieux ». La deuxième partie du guide présente les objectifs de développement durable devant être pris en compte lors de l’élaboration du PUD. Ce guide vient en complément du Guide de l’évaluation environnementale du PUD. Préambule !
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=