GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 31 2. Rapport de présentation Une fois le diagnostic territorial établi, un projet va émerger pour la commune : le « projet de ville », ou « projet de territoire », est la réponse politique aux enjeux de territoire issus du diagnostic et expose la vision vers laquelle les élus communaux souhaitent que la ville évolue. La difficulté de l’établissement de ce document réside dans la recherche de l’équilibre entre l’intérêt général et l’atteinte au droit de propriété. Le projet de ville ou projet de territoire définit les orientations politiques pour la ville en exposant le projet d’urbanisme et d’aménagement pour le territoire communal. Ce document, à forte portée didactique, doit être simple et concis afin de fournir une information claire sur le projet territorial aux administrés. Le projet de ville ou de territoire est justifié par le diagnostic et s’appuie sur les enjeux identifiés. Il est ensuite mis en œuvre par le règlement et les éventuelles orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui constituent les pièces du PUD directement opposables aux tiers. Il est donc le garant de la cohérence générale du PUD en assurant que les conclusions du diagnostic soient prises en compte et en indiquant les choix effectués pour leur traduction réglementaire. Les stratégies de développement choisies dans le projet de ville et exposées dans le rapport de présentation doivent répondre aux principes de développement durable énoncés à l’article Lp 111-2 du CUNC. Projet de ville Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Article Lp. 111-2 Article Lp. 112-3 Le projet de ville ou projet de territoire n’est pas opposable c’est-à-dire qu’il n’est pas directement utilisé dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Néanmoins, comme l’ensemble du rapport de présentation, en cas de contentieux il pourra être utilisé par le juge pour déterminer le bien-fondé ou le sens d’une disposition du règlement qui en découle.
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