GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 39 2. Rapport de présentation Prise en compte des objectifs de développement durable Bien que le CUNC n’encadre pas les éléments qui doivent figurer dans le projet de ville ou de territoire, les rédacteurs doivent respecter les objectifs de développement durable définis en son article Lp. 111-2. Ces objectifs généraux s’imposent en termes de compatibilité aux auteurs des PUD lorsqu’ils élaborent les projets de ville ou de territoire. Ce qui signifie que dans la limite des habilitations qui leur ont été conférées ils doivent agir en vue de les atteindre. Ce point est détaillé dans la seconde partie du guide, relative aux objectifs de développement durable. Cohérence avec les documents d’orientations d’échelle supra-communale Aucune disposition du CUNC n’impose la compatibilité du PUD avec les documents d’orientations d’échelle supra-communale. Cependant, dans un souci de cohérence et de clarté, il est préférable que dans son diagnostic le PUD indique les documents existants à une échelle territoriale supérieure et que le projet de ville soit établi en cohérence avec ceux-ci. Les documents pouvant être identifiés sont d’échelles intercommunale (ex : le Schéma de Cohérence de l’Agglomération Nouméenne), provinciale et territoriale (ex : NC2025). Il peut également s’agir de documents prospectifs ou portant sur une thématique en particulier (ex : Plan de Déplacement de l’Agglomération Nouméenne). Si ces documents n’ont qu’une valeur informative, il reste néanmoins nécessaire que le PUD soit compatible avec les documents supérieurs afin d’assurer la mise en place de politiques d’urbanisme cohérentes à toutes les échelles. Contenu du projet de ville Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Les documents d’urbanisme déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : a) l’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain et la préservation des espaces agricoles et forestiers, des sites et des paysages naturels et une consommation économe et maîtrisée des espaces ; b) la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités d’aménagement, de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives et culturelles ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial et de réseaux ; c) la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables et la revitalisation des centres urbains et ruraux, la qualité de l’urbanisme ; d) la sécurité et la salubrité publiques ; e) la préservation des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; f) la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; g) la rationalisation de la demande de déplacement. Article Lp. 111-2
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