GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 43 POINTS CLÉS EXPOSÉ DES RÈGLES DU PUD ET PRÉCISION DES OAP L’exposé des règles du PUD et la précision des OAP dans le rapport de présentation poursuit l’objectif : • d’expliquer simplement les règles énoncées dans le PUD et ainsi d’assurer la transparence de la règle et sa compréhension notamment vis-à-vis de la population ; • de fournir des éléments d’éclaircissement supplémentaires pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ; • de clarifier les choix de délimitation du zonage sur la commune. L’explication des règles ou la précision des OAP doit permettre d’identifier les objectifs poursuivis par les différentes zones ou OAP et de comprendre les raisons de leur localisation. La position dans le rapport de présentation ne leur confère pas d’opposabilité mais le juge pourra s’en servir afin de comprendre le sens des règles lors d’un litige. ! Exposé des règles du PUD et précision des OAP
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=