GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 44 2. Rapport de présentation Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie À titre d’information, le rapport de présentation : [...] c) expose de manière synthétique les règles édictées par le règlement ; d) précise, le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation. Article Lp. 111-2 Article Lp. 112-3 Une fois le diagnostic territorial et le projet de ville établis, le rapport de présentation doit expliciter la traduction réglementaire qui en est faite dans le règlement et les éventuelles OAP. Le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation sont la traduction des orientations définies dans le projet de ville. C’est le choix de cette traduction que cette partie du rapport doit éclairer. Une volonté didactique instaurée par le CUNC L’objectif de cette partie du rapport de présentation est multiple : • localiser et préciser l’esprit de chaque zone du PUD ; • expliquer les règles énoncées dans le PUD en assurant la transparence de la règle et sa compréhension ; • localiser les éventuelles OAP et préciser les enjeux et objectifs auxquels elles répondent ; • fournir aux instructeurs des demandes d’autorisations d’urbanisme des éléments d’éclaircissement concernant des règles parfois complexes ; • donner au juge des éléments de compréhension des objectifs poursuivis par les règles et vérifier si la délimitation des zones choisie est cohérente ou au contraire, si elle fait l’objet d’une erreur manifeste d’appréciation qui pourrait justifier une annulation partielle voire totale du PUD. L’exposé des règles et de leurs objectifs Cette partie du rapport de présentation permet de synthétiser la volonté de la commune pour chaque règle édictée. L’importance de ces développements est variable notamment en fonction du caractère contraignant de la règle ou lorsqu’un groupe de règles est lié à un unique et même objectif. Ces explications ne doivent pas être une paraphrase du règlement ni entrer dans le détail des prescriptions. Les objectifs recherchés pour chaque zone devront être néanmoins clairement identifiés. Cette partie du rapport de présentation pourra expliquer les choix architecturaux et patrimoniaux du règlement voire établir des schémas explicatifs, à simple valeur informative, pour illustrer les résultats espérés grâce aux règles édictées. D’une collectivité à l’autre, en fonction du contexte local, des enjeux, et du projet territorial, le rapport de présentation pourra donc être plus ou moins détaillé sur ce point. Même s’il s’agit d’une partie ayant trait au règlement ou aux OAP, elle reste comprise dans le rapport de présentation et n’a pas de portée juridique opposable. Cependant, lors de litiges sur la compréhension des règles, ces explications pourront être utilisées par le juge pour déterminer le sens souhaité par les rédacteurs. Exposé des règles du PUD et précision des OAP
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