GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 48 POINTS CLÉS INTRODUCTION AU RÈGLEMENT Le règlement est la traduction littérale et graphique du projet de ville en règles précises. La partie écrite comprend : • les règles de constructibilité générales et celles applicables à chaque zone ; • la liste éventuelle des emplacements réservés et l’identification des parcelles impactées ; • d’éventuelles prescriptions relatives à des éléments à protéger, valoriser ou requalifier (paysage, quartiers, sites, arbres, etc.). La partie graphique comprend : • les plans de zonage ; • les éventuels emplacements réservés ; • les éventuels autres éléments à protéger, valoriser ou requalifier (paysage, quartiers, sites, arbres, etc.). Le règlement peut comprendre l’interdiction de construire si cela est justifié dans le rapport de présentation. En cas de litige, le juge pourra vérifier cette justification. Le règlement doit être rédigé de façon claire et précise pour assurer sa légalité et permettre une bonne utilisation du document d’urbanisme par les pétitionnaires et les services instructeurs. ! Introduction au règlement
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=