GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 52 POINTS CLÉS LE RÈGLEMENT ÉCRIT Le règlement écrit peut comprendre des règles applicables à toutes les zones, puis pour chaque zone, des règles générales et des règles particulières. Il comprend aussi généralement un lexique. Le règlement écrit définit l’affectation des sols et la nature des constructions et activités acceptées dans chaque zone. Ces prescriptions sont établies en fonction des constructions actuelles, des évolutions souhaitées et de considérations diverses (nuisances, mixité de la zone, dynamiques économiques, besoins en services publics, capacités des réseaux, etc.). Les destinations de construction identifiables sont définies réglementairement dans le CUNC (habitat, commerce, bureaux, artisanat, industrie, etc.) et le changement de destination d’une construction requiert l’obtention d’un permis de construire. Une fois la vocation de la zone définie, le règlement comprend toutes les règles encadrant la forme urbaine (implantation des constructions, hauteurs, emprise au sol, etc.) et les aménagements extérieurs (espaces libres, stationnement). Enfin le règlement peut prévoir des prescriptions relatives à la taille et à la desserte (par les voies ou les réseaux) des parcelles susceptibles de recevoir constructions ou aménagements. Chaque zone peut comprendre l’ensemble de ces règles ou une partie seulement. Le cumul de ces règles sur une même parcelle devra toujours être cohérent sous peine d’être irréalisable et ainsi illégal. De plus le juge pourra vérifier si l’ensemble des dispositions réglementaires choisies sont justifiées dans le rapport de présentation sous peine d’annulation. ! Le règlement écrit
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=