GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 53 3. Règlement Le règlement écrit Forme du règlement Éléments de rédaction Le règlement du PUD doit être rédigé de façon claire et précise. Le respect de cet impératif conditionne : • la légalité du PUD, des problèmes d’interprétation pouvant conduire à son annulation ; • la bonne lecture du document par les pétitionnaires et, par voie de conséquence, la bonne application de la règle ; • la qualité du travail des services instruisant les demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour cela plusieurs considérations sont à prendre en compte lors de la rédaction du règlement : • Utilité de la règle rédigée : le règlement doit éviter l’édiction d’affirmations générales sans valeur normative. Par exemple : « Toute construction nouvelle prendra en compte les constructions voisines préexistantes » Cette affirmation n’est pas précise et n’indique pas en quoi la construction nouvelle devra s’intégrer avec les constructions voisines. Des dispositions claires relatives à la hauteur du bâti autorisée, aux prescriptions architecturales, au prospect par rapport aux limites séparatives, à l’alignement par rapport à la rue sont nécessaires pour cadrer cet objectif. • Prévoir l’application du règlement dans le temps : - Il est conseillé d’éviter les renvois trop précis à d’autres textes réglementaires qui peuvent évoluer. - Lorsque des règles particulières sont prévues sur les extensions de constructions existantes, il est conseillé de prévoir des dates de référence et un seuil maximal d’extension pour éviter un contournement de la règle par des demandes d’extensions successives rapprochées dans le temps. • Choix entre la présentation littérale ou graphique : parfois des schémas de présentation pourront être plus clairs mais ne permettront pas de marge d’interprétation, par exemple selon la forme ou la topographie des parcelles. La question de la valeur juridique que le rédacteur souhaite donner à ces schémas est donc importante à se poser. S’il ne s’agit que de simples schémas explicatifs de la règle, ceux-ci seront plus adaptés dans le rapport de présentation. • Présentation des règles générales et des règles particulières : il est préconisé que le règlement fasse apparaître clairement les règles de principe de la zone puis les règles particulières, dans des cas clairement définis. • Rédaction d’un lexique : Il est opportun de prévoir un lexique venant préciser les termes utilisés (tels que le retrait, l’alignement, la façade, le commerce, etc.). En effet, le PUD est libre de définir les termes utilisés et cette définition est préférable pour limiter les questions contentieuses quant à l’interprétation du règlement.
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