GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 54 3. Règlement Pour aller plus loin Principe de rédaction7 Illustration Phrases simples, évitant la multiplication des propositions subordonnées, les doubles négations et les substantifs. L’abus d’adverbes est particulièrement à éviter. À éviter : « il est rigoureusement interdit » Phrases au présent, qui a valeur impérative et non au futur. « des règles différentes peuvent être appliquées si… » à la place de : « des règles différentes pourront être rencontrées si… » Inutile d’appuyer les règles par le mot « doit » qui complique les phrases. « Le recul est de 3 mètres » à la place de : « Le recul doit être de 3 mètres » Le terme « notamment » n’est à utiliser que s’il s’agit d’apporter des précisions sur le contenu de la règle ou de donner des exemples. Son emploi est à éviter lorsque les auteurs du PLU considèrent tous les cas dont il précède l’énumération comme étant limitatifs. » « Sont autorisés : les équipements d’intérêt général, notamment ceux relatif aux sports, aux loisirs, au tourisme ou à la culture. » D’autres constructions d’équipement d’intérêt général (correspondant à la définition qu’en fait le lexique du PUD) peuvent alors être autorisées et l’accent est mis sur les constructions citées en exemple. Une règle d’urbanisme doit naturellement être rédigée de façon précise. Toutefois, cette exigence peut être remplie de deux façons : • soit sous la forme de règles « quantitatives » ou « métriques », exprimées sous la forme de distances minimales, de hauteurs maximales, etc.; • soit sous la forme de règles dites « qualitatives » ou « appréciatives », rédigées principalement en mentionnant l’objectif à atteindre ». Règle quantitative : « Les constructions sont implantées en limite séparative » ou au contraire « Les constructions sont implantées avec un recul de 5 mètres par rapport aux limites séparatives ». Dans ce cas, il n’y a pas d’interprétation possible et une seule implantation est possible selon la règle. Règle qualitative : « Les constructions peuvent joindre les limites séparatives lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante édifiée en limite séparative et qu’elle présente sensiblement le même volume ». Dans ce cas, plusieurs implantations sont possibles, sous conditions et l’objectif d’un front bâti continu en cas de construction de volumétrie similaire pourra être atteint.
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