GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 55 3. Règlement Dispositions générales Zone XXX Préambule – vocation de la zone Article 1 - occupations et utilisations du sol interdites Article 2 - occupations et utilisations du sol autorisées Article 3 - desserte et voirie Article 4 - desserte par les réseaux Article 5 - caractéristiques des parcelles Article 6 - hauteur des constructions Article 7 - implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou ouvertes au public Article 8 • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Limites séparatives aboutissant aux voies ou emprises publiques • Limite de fond de parcelle Article 9 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 10 - emprise au sol des constructions Article 11 - aspect extérieur des constructions Article 12 – stationnement Article 13 - espaces libres et plantations Article 14 - coefficient d’occupation des sols/ densité Nomenclature du règlement Le CUNC ne renvoie pas à une présentation type obligatoire du règlement. Jusqu’à présent et alors même qu’aucun texte ne l’impose, les règlements des différents PUD sont rédigés de façon très similaire au travers d’une présentation par articles. Cette unité rédactionnelle simplifie tant la compréhension du public que celles des praticiens (services instructeurs, notaires, promoteurs, géomètres, aménageurs, etc.). Cette présentation homogène de tous les PUD permet une lecture simplifiée et une sécurité juridique accrue en permettant d’identifier plus facilement les règles applicables.
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