GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 59 L’habitation Cette destination recouvre les constructions destinées au logement des ménages. Sont notamment inclus dans cette destination tous types de constructions destinés au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages, indépendamment du statut d’occupation (propriétaire, locataire ou à titre gratuit), tels que : • les maisons individuelles et les immeubles collectifs ; • les habitats traditionnels type cases et farés ; • les bungalows ; • lorsqu’ils constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs, les mobilhomes et les habitats démontables type yourtes ; • les chambres d’hôtes : chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, incluant la fourniture du petit déjeuner ; • les résidences principales des exploitants agricoles. Remarques : • Les PUD peuvent prévoir, dans le règlement, des seuils au-delà desquels le logement pour le personnel ou le lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel ne constituent plus l’accessoire d’une construction principale. • Les hébergements à vocation sociale ou commerciale destinés à héberger un public spécifique tels que les foyers d’étudiants (foyer des Îles, EFPA, UNC), centres d’hébergement d’urgence, structures d’hébergement pour personnes âgées, etc. relèvent de la catégorie de destination « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif » (CINASPIC). L’hébergement hôtelier Cette destination recouvre les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Sont notamment inclus dans cette destination tous types de constructions destinés à offrir un hébergement à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, tels que les resorts, hôtels, motels, auberges de jeunesse, résidences et meublés de tourisme, gîtes, etc. Au sens de l’article 1er de la délibération n°41-2013/APS fixant les normes de classement des établissements hôteliers de tourisme en province Sud, ces constructions sont considérées comme des résidences de tourisme lorsque les chambres ou suites meublées sont équipées de facilités de cuisine. En l’absence de ces facilités au sein des chambres ou suites meublées, ces constructions sont considérées comme des hôtels. Sont également inclus dans cette destination les bâtiments nécessaires au fonctionnement des terrains de camping (accueil, sanitaires, cuisine commune…). Zoom sur les destinations de construction Règlement
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