Guide méthodologique du PUD - partie 1

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 60 L’usage de bureaux Cette destination recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises privées des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Sont notamment incluses dans cette destination les constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale. Sont également incluses les constructions où s’exercent des activités de services n’accueillant pas de clientèle de manière régulière telles que les bureaux d’études, les bureaux partagés (« coworking »), les activités de démarchage téléphonique type centres d’appels (« call center »), les activités de téléassistance, les espaces de télétravail, etc. Remarques : • Les « bureaux » se distinguent des « activités de services » par leur vocation à ne pas accueillir de clientèle de manière régulière. • Les bureaux des administrations publiques et assimilées ainsi que les sièges des associations relèvent de la destination « CINASPIC ». Le commerce Cette destination recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens accessibles à la clientèle. Sont notamment inclus dans cette destination : • les commerces destinés à la vente au détail de marchandises à des consommateurs pour un usage domestique, notamment les épiceries, les supermarchés, les hypermarchés, les commerces de prêt à porter, les merceries, les quincailleries, etc., ainsi que les points permanents de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisés pour l’accès en automobile (« drives ») ; • les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle ; • les constructions destinées à la vente d’animaux de compagnie hors élevages et pensions d’animaux : l’élevage relève de la destination « exploitation agricole » et les pensions d’animaux sans élevage de la destination « artisanat ». Remarque : Ne relèvent pas de cette catégorie les constructions ayant vocation à accueillir une activité artisanale relevant de la nomenclature des activités françaises artisanales (NAFA) telles que les boulangeries, boucheries, fabrication de plats préparés à emporter, etc. Zoom sur les destinations de construction Règlement

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