GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 61 Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cette destination recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrats de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Zoom sur les destinations de construction Sont notamment incluses dans cette destination les constructions où s’exerce une profession libérale (avocat, architecte, médecin, etc.) et, d’une manière générale, toutes les constructions permettant l’accomplissement en direct de prestations de services qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers : assurances, banques, agences immobilières, agences destinées à la location de véhicules, de matériel, salles et terrains de sport privés, les spas, etc. Sont également inclus : • les constructions et installations liées aux activités touristiques et de loisir nature type accrobranche, tyroliennes, vtt, kayak, etc. ; • les restaurants, « snacks », etc. : constructions destinées à la vente directe, pour une clientèle commerciale, de plats préparés pour une consommation essentiellement sur place et accessoirement à emporter ; • les cafés, débits de boissons et bars dansants ; • les cinémas (constructions destinées à la diffusion commerciale d’œuvres cinématographiques). Les « activités de services » se distinguent des « commerces » notamment par l’existence d’une prestation fournie au client : dans le cadre du commerce, le client acquière un bien tangible « stockable », dans le cadre de l’activité de services, il reçoit une prestation. Les constructions accueillant des activités relevant de la nomenclature des activités françaises artisanales (NAFA) relèvent de la destination « artisanat ». Sont notamment concernées certaines activités du secteur des services et de l’alimentation telles que la fabrication de plats préparés à emporter. Les « tables d’hôtes » relèvent de la destination « habitation ». Pour distinguer l’activité de table d’hôtes de celle de restauration traditionnelle, quatre conditions cumulatives doivent être respectées : • constituer un complément de l’activité d’hébergement ; • proposer un seul menu (sans possibilité de choisir les entrées, plats ou desserts) et une cuisine de qualité composée d’ingrédients du terroir ; • servir le repas à la table familiale (il n’est donc pas possible de disposer plusieurs tables dans une salle réservée à cet effet) ; • offrir une capacité d’accueil limitée à celle de l’hébergement. Aux termes d’une réponseministérielle (publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale en date du 26 avril 1999, page 2547), si l’une des conditions n’est pas respectée, la table d’hôtes est considérée comme un restaurant. Règlement
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