Guide méthodologique du PUD - partie 1

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 63 L’exploitation agricole Cette destination recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole pour le stockage du matériel et des récoltes, le logement des animaux ainsi que la transformation sur place de produits directement issus de l’exploitation. Sont notamment incluses dans cette destination les constructions concourant à l’exercice d’activités : • de production végétale (fruits et légumes, café, tubercules, coprah, céréales, huiles essentielles, horticulture, etc.), animale (bovins, porcins, cervidés, ovins, volailles, etc.), d’œufs et de miel : serres, granges, silos, hangars agricoles, etc. • d’aquaculture d’eau douce et marine : installations aquacoles ; • d’élevage canin, d’équidés... : chenils, écuries, etc. Remarques : • Les constructions nécessaires à la résidence principale de l’exploitant relèvent de la destination « habitation ». • Les constructions destinées à l’exercice des activités sylvicoles relèvent de la destination « exploitation forestière ». • Les gites ruraux, campings, équipements de loisir, etc. ne relèvent pas de cette destination mais peuvent être autorisées en zone agricole à condition d’être « compatibles avec la vocation de la zone » au sens de l’article Lp. 112-7-1 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. • Les pensions pour animaux de compagnie sans élevage relèvent de la destination artisanat ». • Les centres équestres proposant uniquement un service de gardiennage d’animaux et d’activités de loisir relèvent de la destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ». L’exploitation forestière Cette destination recouvre les constructions et entrepôts temporaires ou permanents, destinés à l’exercice des activités d’exploitation forestière. Sont notamment inclus dans cette destination : • les constructions et entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines des activités d’exploitation forestière, de sylviculture, de reboisement et de reforestation ; • les pépinières dédiées à la production de plants destinés aux activités forestières. Remarque : Les constructions accueillant les activités de transformation ultérieure du bois, qui commencent par le sciage et le rabotage du bois, relèvent de la destination « industrie » en raison des nuisances et des risques qu’elles représentent notamment pour la sécurité, la santé des riverains et l’environnement. Zoom sur les destinations de construction Règlement

RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=