GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 66 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (« CINASPIC ») - Suite Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale inclus dans cette destination sont : • les établissements destinés à la petite enfance et à l’enseignement (maternelles, écoles primaires, collèges, lycées, universités, établissements d’enseignement professionnel et technique, de formation pour adultes, etc.) ; • les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de convalescence, maisons de santé publiques), les maisons de retraite et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; • les établissements d’action sociale (équipements accueillant des services sociaux, d’assistance et autres services similaires tels que les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, d’hébergement d’urgence, etc.) ainsi que les constructions destinées à l’hébergement d’un public spécifique dans des résidences ou foyers avec services, notamment les foyers d’étudiants (campus des Îles, EFPA, UNC), les résidences pour jeunes travailleurs, les résidences sociales, etc. Remarques : • Les maisons de santé pluriprofessionnelles privées relèvent de la destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ». • Les salles d’art et de spectacles incluses dans cette destination sont toutes les constructions d’intérêt collectif destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, ainsi que les musées et autres activités culturelles. Sont notamment concernés les théâtres et les salles de concert. • Les équipements sportifs relevant de cette destination sont les équipements d’intérêt collectif ouverts au public et destinés à l’exercice d’une activité sportive : skate-parks, stades, gymnases, piscines municipales, etc. Les salles et terrains de sport privés relèvent de la catégorie « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ». • Les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et de forums relèvent également de cette destination. • Les autres équipements recevant du public afin de satisfaire un besoin collectif relevant de la présente destination sont, notamment, les refuges pour animaux, les lieux de culte, les constructions destinées à tenir des réunions publiques, à organiser des activités de loisirs ou de fête (salles polyvalentes, maisons de quartier …), à assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association, etc. Zoom sur les destinations de construction Règlement
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=