GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 69 Remarques L’emprise au sol définit la consommation du terrain par la construction. Elle a pour objectifs notamment de faire construire en hauteur sur de grands terrain, d’aérer le tissu urbain, de limiter l’imperméabilisation, etc. Très souvent, en dehors du centre-ville où la surface au sol des constructions n’est pas réglementée, dans les autres zones celle-ci ne doit pas dépasser un pourcentage de la superficie du terrain afin de préserver des espaces libres. Dans le cas de grandes superficies de parcelles (zones agricoles par exemple) la règle exprimée en pourcentage n’est plus adaptée. La commune peut préciser la définition de l’emprise au sol dans le lexique du PUD et en l’absence de précision, selon le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie « l’emprise au sol se définit comme la surface délimitée au sol par la projection verticale du volume hors œuvre brut de la construction et ne saurait faire exception des débords de toiture, balcon, oriels et des parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0,60 m au-dessus du sol naturel avant travaux » Questions à se poser • L’emprise doit-elle être définie en m² ou en pourcentage ? • Quels sont les éléments architecturaux inclus ou exclus du calcul (débords de toit, balcons, coursives, escaliers extérieurs, etc.) ? • Doit-elle être différenciée pour les constructions principales et pour les constructions annexes ? • Quelle est la gestion des eaux pluviales dans la zone et si celle-ci est problématique, l’emprise au sol doit-elle être particulièrement limitée pour favoriser les sols perméables ? Emprise au sol Lp. 112-10 d) Règlement
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