GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 72 Questions à se poser • Quelle distance doit-il y avoir entre les constructions des parcelles voisines (règle de prospect) ? • Par rapport aux limites latérale et en fond de parcelle ? • Quelle différence selon les zones ? • Souhaite-on un front bâti continu ou au contraire un espacement minimum à observer ? • Les règles sont-elles adaptées pour les terrain dont la profondeur est importante ou pour ceux ayant un linéaire de façade sur voie important ou faut-il édicter des règles particulières ? Remarques Les limites séparatives comprennent les limites latérales aboutissant aux voies et la limite de fond de parcelle. Le règlement du PUD doit favoriser la densité pour répondre aux objectifs de développement durable de l’article Lp. 111-2. La règle sera différente selon les zones : au centre-ville un front bâti continu sera souhaitable pour permettre la constitution d’une continuité commerciale au rez-de-chaussée. Dans le cas d’un terrain ayant un linéaire de façade important sur voie, une implantation de limite à limite pourra être problématique. Questions à se poser • Quelles distances la commune doit-elle instaurer entre chaque construction bâtie sur une même parcelle pour assurer leur salubrité et sécurité (ventilation, ensoleillement, etc.)? • Quelle règle pour les constructions annexes : règle identique ou particulière ? Remarques Cette règle a pour objectifs majeurs d’assurer l’éclairement, la ventilation et l’ensoleillement des constructions et permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie. Elle s’applique pour des constructions distinctes sur un même terrain d’assiette mais pas pour des parties d’une même construction (bâtiment en U par exemple). Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété Lp. 112-10 e) Règlement
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