GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 75 Remarques La création de places de stationnement est imposée pour toute construction nouvelle et le nombre modulé en fonction de la destination de la construction (logement, commerce, etc.) Il est important de différencier le type de stationnement (vélos, deux roues, voitures, etc.). Les règles relatives au stationnement doivent prendre en compte les transports en commun et être équilibrées en fonction de la destination de la construction, du quartier Le stationnement en surface engendre une consommation d’espace et s’il n’est pas réalisé en matériaux spécifiques les sols s’en retrouvent imperméabilisés. Le stationnement dans les bâtiments est moins consommateur d’espace mais engendre un surcoût pour les porteurs de projet. De plus les modes de gestion des places peuvent favoriser l’exigence d’un nombre moindre de place. Par exemple pour un bâtiment avec des logements et des bureaux : utilisation des places pour les logements la nuit ou en week-end, utilisation des places pour les bureaux en journée. Ces dispositifs peuvent être pensés à la parcelle, pour un même bâtiment ou bien à l’échelle d’un quartier avec des reports de places pour les bâtiments nécessitant ponctuellement du stationnement (salles de spectacles par exemple). L’article PS. 112-7 prévoit que : “Les règles relatives à la réalisation d’aires de stationnement mentionnées […] sont notamment élaborées au regard : - de la proximité d’équipements publics de transport existants ou projetés ; - de la reconnaissance du caractère social de l’opération par la province Sud […] » Ainsi pour une même destination de construction en fonction des transports en commun ou du caractère social, les exigences en matière de stationnement peuvent utilement être modulées. Pour justifier ces règles par un projet de transports en commun, on peut considérer que le projet doit être avéré et avec un calendrier de réalisation connu. Questions à se poser • Le stationnement doit-il être défini en nombre de places ou en surface ? • Les règles de stationnement définies permettent-elles de réduire le nombre de véhicules sur les stationnements publics ? • Quels sont les besoins selon les destinations de constructions ? • Quel est le nombre actuel de voitures par ménage et quelle utilisation de modes de transports plus respectueux de l’environnement que la voiture personnelle (ou « report modal »), espère-t-on en fonction des projets de transports en commun ? • Peut-on imaginer des dispositions permettant le foisonnement ou la mutualisation des places pour permettre une utilisation différente selon les heures de la journée en fonction des destinations d’une même construction ? • Quelles sont les dispositions prises pour les destinations particulières ? (commerces avec place de livraison, bâtiments recevant du public, constructions avec forts besoins mais ponctuels, opérations ayant un caractère social etc.) Lp. 112-10 g) Stationnement Règlement
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