GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 76 Questions à se poser • Certains quartiers doivent-ils être particulièrement protégés d’une forte densité de constructions pour des raisons de réseaux, de protection du paysage, des pentes, etc. ? Remarques Le Coefficient d’occupation des sols* (COS) permet de fixer une densité maximale pour un terrain mais souvent la complémentarité de l’ensemble des autres règles suffit à définir « l’enveloppe » virtuelle dans laquelle il est possible de construire. Par ailleurs, pour les terrains de grande surface il apparaît inadapté. La densité maximale peut également être réglementée par la SHON (Surface Hors Œuvre Nette) Des règles particulières de restrictions des constructions peuvent aussi être édictées jusqu’à la réalisation de réseaux suffisants. *Le COS est le rapport entre la surface de plancher hors œuvre nette et la surface du terrain Questions à se poser • Le transport en commun considéré est-il suffisamment performant pour justifier une règle de densité minimale à proximité ? Comment la commune peut-elle parvenir à densifier le centre-ville ou certains quartiers dotés de transports en commun et limiter la périurbanisation ? • Comment calculer la distance avec une station de transport en commun ? (vol d’oiseau, distance réellement parcourue, temps de trajet en fonction du relief, etc.) • Comment la densité minimale est-elle exprimée : à travers un COS minimal uniquement ou à travers différentes règles (emprise au sol, hauteur, prospects, etc.) ? Remarques Cette règle a pour objet d’assurer un grand nombre de constructions autour des transports en commun afin de favoriser leur utilisation. Souvent elle se complète avec les règles de stationnement (moins de places exigées par construction) et les règles de destination favorisant les commerces et les services de proximité. Lp. 112-10 j) Lp. 112-10 b) Densité maximale Densité minimale dans les secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés Règlement
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