Guide méthodologique du PUD - partie 1

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 77 Remarques Cette règle permet d’inciter l’implantation de certaines destinations de constructions que le diagnostic territorial aura considérées comme manquantes ou insuffisantes. Par exemple si le PUD souhaite favoriser l’implantation de commerces dans une zone résidentielle, il est possible d’autoriser une plus grande densité à toute construction comprenant un commerce en RDC (éventuellement encadré par une surface commerciale minimum). Il peut également être envisagé de mettre en place un coefficient d’occupation des sols (COS) différentié selon les destinations attendues. Cette possibilité permet de favoriser la mixité fonctionnelle et d’inciter à la réalisation de commerces. Questions à se poser • Souhaite-on favoriser une destination de construction dans la zone ? • Cela est-il suffisamment justifié par le rapport de présentation ? • Quelle règle peut-on moduler pour la favoriser (COS, hauteur, emprises différenciés en fonction des destinations) ? • Souhaite-on s’appuyer sur les destinations définies règlementairement ou bien définir des subdivisions dans une catégorie de destination ? Lp. 112-10 l) Densité en fonction de la destination Règlement

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