GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 8 POINTS CLÉS INTRODUCTION AU PUD Le Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) est un document d’urbanisme, au sens de l’article Lp.111-1 du CUNC, qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol à l’échelle de la commune. Les documents composant le Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) sont fixés réglementairement : • le rapport de présentation établit le diagnostic du territoire, justifie, présente et explique le projet de ville ainsi que les dispositions règlementaires du PUD ; • le règlement est la traduction règlementaire, littéraire et cartographique, de la stratégie de développement choisie pour la ville ; • les annexes permettent une information complémentaire sur les règles opposables aux demandes d’urbanisme en dehors du PUD (notamment les servitudes d’utilité publique comme les servitudes météorologiques, aéronautiques ou militaires) ; • les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont facultatives et permettent un « zoom » sur un secteur pour répondre à ses enjeux particuliers ou cadrent l’ouverture à l’urbanisation de secteur identifiés. Ces éléments composants le PUD ont chacun une valeur juridique propre. La rédaction du PUD est un travail collaboratif entre la commune concernée et la province Sud. !
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