GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 80 3. Règlement Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie L’article Lp. 112-10 indique que : Le règlement peut, en fonction des situations locales, comprendre des règles relatives à : […] c) la taille et la desserte par les voies publiques ou privées et par les réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication des unités foncières susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagements Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère La notion d’aménagements : Le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie introduit les notions d’ouvrages, de constructions, d’aménagements d’installations et travaux. Ainsi, par «aménagements», il faut entendre tout ce qui n’est pas du ressort de la construction, de l’ouvrage ou des travaux qui créent de la surface hors œuvre brute. A titre d’exemple, les terrains de campings, les terrains de sports mécaniques notamment, peuvent être considérés comme des aménagements. Les notions de voies, de desserte et d’accès : La notion de « voie publique » recouvre, la voie affectée à la circulation terrestre publique et appartenant au domaine public. Elle englobe la chaussée ouverte aux véhicules mais aussi ses dépendances comme les trottoirs. Une voie privée peut quant à elle constituer une voie de desserte, à condition d’être utilisable par plusieurs propriétés et d’être « ouverte à la circulation du public » (CAA Lyon, 17 juin 2008, Commune de Saint-Martin-La Pleine, n° 06LY02599). L’existence d’une desserte signifie qu’une voie arrive aux abords immédiats du projet. L’accès est la possibilité de se raccorder à cette voie ; il correspond au sein du terrain, à l’ouverture en façade donnant sur la voie de desserte. Schémas réalisés suivant le «Guide des POS», MELT, 1998 Voirie Voirie Voirie Voirie Chemin privé Servitude Chemin de desserte Accès Accès Accès
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=