GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 81 Questions à se poser • Le terrain est-il susceptible de recevoir des constructions ou des aménagements ? • Quel est l’objectif à atteindre en termes de densité, de forme urbaine ? • Quels sont les besoins en logement, lots industriels, etc. ? • Quelle est la capacité des réseaux existants ? Remarques Une superficie minimale peut être exigée pour les parcelles susceptibles de recevoir des constructions ou aménagements. Cette disposition est particulièrement intéressante lorsque le terrain est situé dans une zone d’intérêt paysager ou dans un secteur de la commune non desservi par le réseau d’assainissement. Cependant une telle disposition ne doit pas être contradictoire avec l’exigence de densité des objectifs de développement durable. La taille des parcelles exigée doit répondre : • à des objectifs de densité, d’accueil de population, de limitation de l’étalement urbain, de forme urbaine, etc. • à des contraintes d’assainissement, de capacité des réseaux, etc. En zone inconstructible (agricole inconstructible, naturelle protégée par exemple) il apparait impossible de réglementer la taille des parcelles. Questions à se poser • Comment les terrains doivent-ils être desservis ? • Quel type de voirie doit être implantée (entrée, interdiction des impasses, etc.) Remarques Possibilité de réglementer la desserte par les voies publiques et les voies privées, les voies ouvertes au public Les accès (nombre, positionnement) ne peuvent être réglementés. Les règles édictées ont pour objectif de : • Prévoir une voirie suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans la zone même s’il s’agit d’impasse • Assurer la sécurité des usagers des voies • Intégrer la voirie dans son environnement • Préciser le tracé et les caractéristiques des voies Le PUD peut édicter des règles liées à l’emprise la largeur et la position des servitudes de passage13 mais ne peut pas poser le principe selon lequel l’accès au terrain doit se faire sans recourir à une servitude de passage.14 Taille des unités foncières Desserte par voies publiques ou privées Règlement
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