GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 83 POINTS CLÉS LE ZONAGE Le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie précise les cas dans lesquels un secteur peut être classé en zone urbaine, à urbaniser, naturelle, agricole ou de terres coutumières. Ainsi le zonage élaboré doit correspondre aux conditions édictées par le CUNC et être justifié par le diagnostic territorial et le projet de ville du rapport de présentation. La nomenclature des zones est définie par la province dans le CUNC, chaque commune pouvant établir ensuite des subdivisions pour plus de finesse dans les règles édictées. Les délimitations du zonage sont contrôlées par le juge qui peut censurer des qualifications erronées entre les différents zonages. ! Le zonage
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=