GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 84 3. Règlement Le zonage Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Article Lp. 111-2 Article Lp. 112-4 à 112-8 Article PS. 112-1 à PS. 112-4 Article PS. 112-6 Article PS. 112-11 La partie graphique du règlement comprend le plan de zonage de la commune. Il s’agit de plans couvrant l’intégralité de la commune, la divisant en différentes zones. Les différentes catégories de zones sont définies à l’article Lp. 112-4 : « Le règlement délimite des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones naturelles et des zones agricoles, lorsqu’elles existent. Il identifie des zones de terres coutumières. » Chacune de ces catégories peut être subdivisée, ces subdivisions correspondent à des enjeux et objectifs particuliers qui justifient les règles associées. Seules les zones de terres coutumières, simplement « identifiées », ne font pas l’objet de règles au sein du PUD car elles sont régies par le droit coutumier. Documents graphiques du règlement Le règlement est composé d’une partie écrite et des documents graphiques suivants : • Le zonage • Les emplacements réservés • Les autres éléments identifiés par le règlement à protéger ou mettre en valeur. Répartis sur un ou plusieurs plans, tous ces éléments graphiques ont la même opposabilité lors des instructions des autorisations d’urbanisme.
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