GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 85 3. Règlement Délimitation des zones urbaines Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Article Lp. 112-5 Peuvent être classés en zone urbaine, des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir durablement les constructions à implanter. Zone urbaine Selon le CUNC, peuvent être classés en zone urbaine : • les secteurs déjà urbanisés de la commune Les critères sont le nombre de constructions présentes et le niveau des équipements. Un secteur urbanisé est un secteur admettant déjà des constructions et en principe suffisamment équipé pour admettre des constructions supplémentaires. Si l’état des équipements ne permet pas d’en admettre de nouvelles, il est préférable que cela soit mentionné clairement dans le règlement de la zone, aux articles 1et 2. Par exemple, seules des extensions limitées ou des travaux de rénovation peuvent être admis en attendant un renforcement du réseau. • les secteurs qui ne sont pas encore urbanisés mais qui disposent des équipements publics suffisants pour admettre des constructions Les termes « desservir durablement les constructions à implanter » de l’article Lp. 112-5 du CUNC indiquent une capacité prolongée dans le temps d’accueillir les nouvelles constructions. Le classement en zone urbaine d’une importante surface jusque lors non urbanisée alors que les réseaux la desservant ne sont que de faible capacité pourra être controversé. En effet ceux-ci pourraient par exemple accueillir de premières constructions mais ne permettraient pas d’urbaniser, sans renforcer les équipements, la zone dans son ensemble. Le CUNC ne mentionne pas les équipements dont il convient de tenir compte pour un classement en zone urbaine. Néanmoins, les dispositions de l’article Lp. 112-5 doivent se lire à la lumière de celles de l’article Lp. 112-6. Cet article, relatif aux zones à urbaniser, vise « les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement ». Ainsi le secteur, pour être classé en zone urbaine, doit être desservi par une voie publique et être équipé des réseaux d’eau et d’électricité. A contrario, un secteur déjà urbanisé ne saurait relever d’un autre zonage au motif de l’absence d’équipements autres (scolaires, sportifs, transports, etc.). Ce secteur ne pourra être classé en zone agricole ou naturelle que s’il répond aux caractéristiques de ces zones (cf. ci-après).
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