GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 87 3. Règlement Exemple de règle générale et règle particulière liée à une subdivision du zonage : PUD de Nouméa – Février 2020 Le PUD de la ville de Nouméa prévoit une distinction au sein des zones selon leur sensibilité, leur enjeux particuliers ou des densités spécifiques souhaitées. Cette différenciation est exposée dans le rapport de présentation puis traduite en règles générales pour la zone puis règles particulières pour les «soussecteurs». Concernant les zones urbaines, l’exemple de la zone résidentielle UB1 comprend deux sous-secteurs avec des règles particulières. (Extrait PUD) Ainsi en fonction des subdivisions du zonage UB1 et de la volonté de forme urbaine des constructions ou de protection du patrimoine qui les justifient, les possibilités de constructions varient. Dans l’exemple ci-dessous, des règles générales puis deux règles particulières sont édictées. Ces règles particulières ne s’appliquent pas à l’ensemble des constructions en zone UB1. Elles concernent pour la première une seule destination de la construction sur toute la zone, et pour la seconde toutes les constructions comprises dans la subdivision UB1t. (Extrait PUD) Article UB1 - 6 : Hauteur maximale des constructions Règles générales Sur les terrains d’une superficie inférieure à 9 ares, la hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors soussol, ou e la base des pilotis ou des soubassements, ou de la partie du sous-sol partiellement enterré dépassant du terrain naturel ou du terrain après travaux de terrassement, jusqu’au point le plus haut du bâtiment ne doit pas excéder 12,00 mètres et R+2+attique. Sur les terrains d’une superficie égale ou supérieure à 9 ares, la hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol, ou de la base des pilotis ou des soubassements, ou de la partie du sous-sol partiellement enterré dépassant du terrain naturel ou du terrain après travaux de terrassement, jusqu’au point le plus haut du bâtiment ne doit pas excéder 15,00 mètres et R+3+attique. [...] Règles particulières Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol, ou de la base des pilotis ou des soubassements, ou de la partie du sous-sol partiellement enterré dépassant du terrain naturel ou du terrain après travaux de terrassement, jusqu’au point le plus haut du bâtiment ne doit pas excéder 16,00 mètres et R+3+attique. Dans le sous-secteur UB1t, pour les terrains d’une superficie égale ou supérieure à 40 ares, la hauteur du socle des constructions, mesurée au point le plus haut du bâtiment par rapport au terrain naturel ou excavé, ne doit pas excéder 9,00 mètres. Au-delà de cette hauteur, la hauteur des tours n’est pas réglementée. Caractéristiques de la zone Cette zone rassemble les espaces où la ville souhaite encourager la réalisation de petits immeubles collectifs et de logements superposés, en lien avec la proximité des zones centrales secondaires. C’est un secteur à vocation d’habitat, à la fois individuel et collectif, mais qui doit également permettre la réalisation d’équipements, de commerces, de bureaux et de services nécessaires à la vie quotidienne des quartiers qu’elle recouvre. Les rezde-chaussée peuvent donc accueillir des activités économiques diverses, compatibles avec l’habitat. [...] Cette zone comprend, outre le secteur UB1 d’ensemble : >> un sous-secteur UB1t où la construction de tours réservées aux logements est autorisée sur les terrains de plus de 40 ares, >> un sous-secteur UB1p où des entités patrimoniales sont à protéger.
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