GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR EN PROVINCE SUD P. 88 3. Règlement Délimitation des zones à urbaniser Cet article suppose deux critères cumulatifs pour délimiter les zones à urbaniser : • la volonté de destiner le secteur à une urbanisation future ; • le caractère naturel de ce secteur. L’ouverture à l’urbanisation peut être envisagée à plus ou moins long terme mais elle doit être justifiée dans le rapport de présentation. Cette justification concerne toutes les zones et en particulier les zones à urbaniser qui peuvent être l’objet de nombreux contentieux. Le critère de l’état naturel des terrains est un élément essentiel de différenciation entre les zones à urbaniser et les zones urbaines. La zone à urbaniser n’est pas une zone qui a déjà été urbanisée. Si elle peut admettre quelques constructions éparses, elle ne doit pas, en revanche, être déjà équipée, sinon il s’agit d’une zone U. Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Article Lp. 112-6 Peuvent être classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Zone à urbaniser L’existence de réseaux rudimentaires ne permet pas de qualifier une zone urbaine : sous réserve de son caractère naturel, un secteur peut être classé AU si les réseaux sont insuffisants pour l’alimenter pleinement. Le juge contrôle la qualification de zone U ou AU en cas de contentieux et n’hésite pas à censurer les qualifications erronées. Il convient donc d’être attentif au classement retenu. Nomenclature des zones à urbaniser Les zones à urbaniser sont divisées en deux souscatégories définies en province Sud à l’article PS. 112-2 (ci-contre). La zone AU « stricte » correspond à un secteur qui est destiné à être urbanisé sans que sa vocation dominante ne soit encore déterminée dans le règlement. Aussi, c’est lors de son ouverture à l’urbanisation que seront définies les modalités de construction du secteur. L’ouverture à l’urbanisation se traduit par la mise en œuvre d’une procédure de ZAC, de modification ou de révision du PUD qui comprend une enquête publique et une consultation administrative. La zone AU dite « indicée » correspond à un secteur qui est destiné à être urbanisé à court terme et dont la vocation dominante après ouverture à l’urbanisation est déterminée dans le règlement. Par exemple, une zone indicée « AU UB » deviendra une zone « UB » une fois ouverte à l’urbanisation et l’ensemble des règles applicables à la zone UB s’y appliquera. La vocation de la zone AU indicée ayant déjà été définie lors de l’élaboration du PUD, le public ainsi que les administrations ont eu l’occasion de se prononcer sur la vocation du zonage au cours des consultations administrative et publique. L’ouverture à l’urbanisation de ces zones ne nécessite donc pas la même concertation que l’urbanisation des zones dites AU strictes. Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie Article PS. 112-2 Les zones à urbaniser, prévues à l’article Lp. 112-6, sont dites « zones AU ». Elles peuvent comprendre des : • zones à urbaniser dites « strictes » dont la vocation dominante n’est pas déterminée dans le règlement correspondant du plan d’urbanisme directeur ; • zones à urbaniser dites « indicées » dont la vocation dominante est déterminée dans le règlement correspondant du plan d’urbanisme directeur.
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